Vérifiez les informations du bien immobilier à acheter

En Colombie, l'information complète du bien immobilier se trouve dans le document de "l'historique de propriété" (Certificado de Tradición y Libertad). Ce certificat contient la liste des propriétaires du bien immobilier ainsi que toutes les charges qu'un tiers peut avoir, comme une hypothèque, une saisie, etc.

Compte tenu de cela, il est recommandé que l'investisseur vérifie avec soin le Certificat de Tradition et Liberté. Cela peut être demandé à l'Office du Registre des Instruments Publics de la ville (Oficina de Registro de Instrumentos Públicos), qui est l'entité du gouvernement en charge de ces certificats. Le site suivant est en cours pour pouvoir faire la demande via Internet, le coût en 2011 d'un Certificat de Tradition et Liberté est moins de 14.000 $ pesos.

En Colombie, les avocats profitent des gens en demandant environ 500 $ US pour analyser ce certificat afin de voir s'il y a des problèmes, mais cela prend 5 minutes et il suffit de bien regarder que la propriété (la dernière annotation) est au nom du propriétaire en votre présence et aussi qu'il n'y a pas une hypothèque ouverte.

 



Pour être en mesure de demander le "Certificado de Tradición y Libertad" d'un bien immobilier donné, il est nécessaire de considérer les points suivants :

1. Il y a différents bureaux d'enregistrement des instruments publics en Colombie. Chaque bien immobilier est enregistré dans un seul endroit. Ainsi, il est nécessaire de connaître où est le bureau et ainsi faire la demande.

2. Une fois le bureau trouvé, l'investisseur doit avoir en sa possession l'un des éléments d'information suivants :

- Le numéro d'identification unique ou la matricule du bien immobilier.
- L'adresse du bien immobilier.
- Le numéro d'identification (cedula) du propriétaire du bien.


3. L'investisseur doit payer le coût du "Certificado de Tradición y Libertad". Pour payer, chaque bureau d'enregistrement des instruments publics pourrait avoir un mécanisme ou un autre numéro de compte. Ainsi, chaque investisseur doit savoir où il doit annuler le coût du certificat. Ici, il faut vérifier que la personne qui vend le bien immobilier est réellement le propriétaire ou une personne autorisée de faire la vente au nom du propriétaire. Le coût en 2011 est de 13,800 $ pesos.

4. Un autre aspect à vérifier lors de l'acquisition immobilière est le paiement des taxes municipales. En Colombie, chaque propriété doit payer la taxe foncière, puisqu'il s'agit d'une taxe municipale pour chaque municipalité ou qui permet de connaître aussi l'histoire des paiements de cette taxe. L'investisseur doit aller au département de comptabilité de la municipalité ou du district (Recaudos y Tributos) et demander le certificat de paiement afin de voir le paiement à jour des taxes municipales et autres paiements.

5. Si l'investisseur veut acheter le bien immobilier sans venir en Colombie, il est nécessaire qu'il autorise une personne comme son avocat légal afin de faire l'achat et l'enregistrement en son nom. Le document attestant que la personne est l'avocat légal doit avoir un estampe dûment notariée par un notaire de la Colombie.

Quels services pouvez-vous avoir besoin ?

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