Enregistrement des investissements

Lorsque vous acheter une propriété en Colombie, vous devez enregistrer votre investissement auprès de la Banque de la République. Ainsi, la déclaration d'échange de devise (formulaire 4) est remplie par la banque qui reçoit votre investissement pour ensuite le transférer au vendeur ou au déclarant. Par la suite, la procédure d'enregistrement est automatisée et se rend d'elle-même à la Banque de la République par le formulaire 11 (page 1 et page 2) remplit par la banque. Le délai maximum est de 30 jours pour enregistrer l'investissement et une extension jusqu'à trois mois peut-être demandée via le formulaire 17 que remplira la banque.

 



Il est requis d'obtenir une preuve de votre investissement immobilier en vous procurant rapidement un nouveau certificat de tradition et liberté (historique de la propriété) afin de démontrer que vous avez réalisé le but de votre investissement au cas où on vous la demanderait. Ainsi, pour considérer un investissement étranger en Colombie, vous devez respecter les trois requêtes suivantes :

1. L'investisseur ne doit pas avoir un visa.
2. Les capitaux investis doivent correspondre aux fins autorisées.
3. Les ressources se doivent être destinées à la réalisation de l'investissement.

Toute cette procédure est décrite dans le décret 1735 de 1993, dans la résolution 8 de 2000 de la Banque de la République ainsi que le Circulaire des Règles Externes DCIN 83 de la Banque de la République, qui établissent la procédure pour enregistrer les investissements étrangers pour l'acquisition d'un bien immobilier en Colombie.

N'oubliez pas qu'à chaque année, vous devez informer la Banque de la République de ce que produisent vos investissements et également de déclarer vos revenus auprès de la DIAN afin de payer les impôts applicables.