Contrat de vente d'une propriété en Colombie

Il est essentiel de prendre en compte certaines informations concernant le contrat de vente ou promesse de contrat de vente d'un bien immobilier en Colombie afin d'établir une transaction légale et sans soucis. Le vendeur et l'acheteur doivent avoir un document écrit concernant leurs accords afin de le présenter au notaire qui fera ensuite l'acte public.

Il est recommandé d'avoir les informations suivantes sur le contrat de vente (contrato de promesa de compraventa) qui sont désignées comme les clauses :

1. Objet de ce contrat : Description, limites cadastrales (linderos) et adresse.
2. Tradition : D'ou vient l'achat de ce bien immobilier.
3. Liberté : Information que le bien est libre de dettes et de paiements.
4. Prix et paiement : Le prix de vente et les modalités de paiement.
5. Les frais : Ce sont les frais de notaire et autres dépenses à payer.
6. Remise du bien : La façon et la date de prise de possession de l'acheteur.
7. Pénalité : Les clauses pénales si l'un des deux ne tiennent pas promesse.
8. Contrat : Information disant que les deux parties ont reçu ce contrat.
9. Les documents à emmener chez le notaire et par qui.
10. Les signatures.

Voici un modèle de contrat d'offre d'achat pour mieux visualiser ce genre de document.

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