L'enregistrement de l'acte public

Vous devez enregistrer l'acte public notarié vous-même le plus rapidement possible (et avant 2 mois) afin de vous assurer que le bien immobilier est en votre nom. Pour vous assurer que cet acte public est enregistré, vous devez faire une nouvelle demande, 30 jours après l'enregistrement, d'un nouveau Certificat de Tradition et Liberté que vous obtenez à l'Office des Instruments Publics et ainsi vous assurer que tout est en ordre et à votre nom. Le tarif pour enregistrer l'acte public à la municipalité est de 0,5 % plus une taxe de "bienvenue" ou de charité de 1 % de la valeur de la propriété.

Il est très important de se rappeler que l'investisseur doit utiliser le formulaire 4 de la Banque Centrale pour transférer l'argent vers un compte colombien afin d'enregistrer l'investissement. Depuis 2010, cela est fait automatiquement par la banque qui reçoit votre argent, mais vous devez les aviser.

Voici les documents que vous devez avoir besoin pour enregistrer votre bien au bureau d'enregistrements des actes publics notariés :

- Certificat Tradition et Liberté.
- Le contrat de vente.
- Le nouvel acte public notarié.
- Le certificat de la gestion des services publics (taxes foncières, etc.).
- Copie des preuves d'identité de l'acheteur et du vendeur.
- Information financière de l'institution prêteuse, s'il y a une hypothèque.

Quels services pouvez-vous avoir besoin ?

Voici nos services à considérer si vous désirez vivre en Colombie.