Enregistrement des investissements étrangers en Colombie

L'investissement étranger est considéré comme un investissement en capital, qu'elle soit directe ou dans le cadre d'un portefeuille d'actions, fait à partir de l'étranger sur le territoire colombien, y compris les zones de libre échange de la Colombie, par des personnes qui ne résident pas en Colombie. La loi colombienne prévoit deux types d'investissements étrangers : directs et de portefeuille.

Tous les investissements étrangers, quelle que soit leur type de méthode, doivent s'inscrire auprès de la Banque Centrale (Banco de la Republica) de la Colombie comme une condition nécessaire pour l'investisseur étranger pour pouvoir exercer les droits conférés par la loi. Cette inscription comprend les bénéfices nets que l'investissement génère périodiquement, réinvestir les bénéfices ou conserver l'excédent, capitaliser les montants des obligations d'investissement ou envoyer à l'étranger les montants reçus de l'aliénation de l'investissement.

La règle générale prévoit que l'enregistrement des investissements étrangers se fait automatiquement au moyen de la déclaration d'échange d'investissement international en utilisant le formulaire 4 de la Banque Centrale. C'est la responsabilité de la banque qui reçoit l'investissement de s'occuper de cela. Donc, il est important de les aviser et aussi par écrit sur le transfert des fonfs.

Si vous désirez transférez des sommes sans avoir besoin d'enregistrer les investissements, alors le formulaire 5 de la Banque de la République est un excellent choix. Ce genre de transfert d'argent est pour des achats comme celui d'un véhicule, des biens à acheter en Colombie, etc.

Dans le cas de procédures devant la Banque Centrale, le sceau de dépôt ou de l'acceptation de la transmission électronique des formes respectives et de la communication fera office de preuve de l'enregistrement ou sa demande, ainsi que toutes liaisons relatives, mises à jour et des rapports d'information. Si nécessaire, une prolongation du temps nécessaire à l'enregistrement de l'investissement étranger peut être demandée pour une période maximale de trois mois en sus de la durée initiale.

Il est important de mentionner que les investissements étrangers en Colombie doivent être mis à jour chaque année, dans le délai limites et sous réserve des procédures établies par la Banque centrale de la Colombie.

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